Vous êtes citoyen français et vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ?
Vous avez besoin de savoir quelles sont les démarches à suivre pour acheter un bien immobilier en tant qu’étranger ? Quelles taxes liées à l’acquisition du bien devrez vous payer ?

Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les conditions requises pour acheter une propriété en Espagne en tant qu’étranger et nous vous exposons les taxes et impôts à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.

Avoir un titre de séjour en tant qu’étranger n’est pas une condition nécessaire pour acheter une propriété en Espagne.

Cependant, en tant qu’acquéreur étranger, vous devez demander le NIE (numéro d’identification des étrangers), disposer d’un compte bancaire espagnol et payer les taxes appropriées.

NIE ESPAGNE : Numéro d’Identification Étranger

Pour pouvoir acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de posséder le NIE car aucune transaction immobilière ne peut se faire en Espagne sans ce document.

Le NIE est « un numéro d’identification pour les étrangers » délivré par la Direction Générale de la Police. C’est un numéro personnel, unique et exclusif, attribué individuellement à chaque étranger afin de l’identifier dans toutes les démarches administratives et fiscales devant les autorités espagnoles. Il sera également indispensable pour l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne et pour déclarer vos impôts.

En Espagne, il peut être demandé personnellement ou par procuration au commissariat de la Police National. De l’étranger, il peut également être sollicité à l’Ambassade ou au Consulat d’Espagne en France ou dans le pays d’origine du citoyen étranger.

En Espagne, l’achat d’un bien immobilier doit être formalisé dans un acte public devant notaire pour avoir accès au registre de la propriété. C’est pour cela que le notaire exigera le NIE de l’acquéreur étranger pour l’identifier au moment de la signature de l’acte d’achat notarié.

Ce même NIE sera utilisé pour liquider les taxes et les frais correspondants.

Ouverture d’un compte bancaire espagnol

Pour pouvoir acheter une propriété en Espagne en tant qu’étranger, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire espagnol.

Vous utiliserez ce compte bancaire pour payer tous les frais, taxes et impôts liés à l’acquisition de votre bien immobilier en Espagne.

Taxes et frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne

Tous les impôts et taxes liés à l’acquisition d’un bien immobilier doivent être payés en Espagne. Les taxes qu’un étranger doit payer pour acheter une propriété en Espagne sont les mêmes que pour un citoyen espagnol et sont :

  • TVA s’il s’agit d’une nouvelle construction : l’acheteur doit payer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui correspond à 10% du prix de vente du bien en Catalogne.
  • ITP s’il s’agit d’une propriété de seconde main : l’acquéreur doit payer la taxe de transfert patrimoniale ou ITP (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ») qui représente 10% du prix de vente de la propriété en Catalogne.
  • L’acquéreur doit également payer les frais de notaire, les timbres et frais d’inscription au registre de la propriété, qui représentent entre 0,5% et 2% du prix de vente du bien immobilier. Ce montant peut varier si la propriété est acquise avec ou sans hypothèque.
  • De même, les taxes telles que l’IBI (taxe foncière) ou taxes d’enlèvement des ordures ménagères liées à l’achat de votre propriété, sont à tenir en compte et doivent être payées à partir d’un compte bancaire en Espagne.

Impôts sur le revenu des non-résidents (IRNR):

En Espagne, l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt direct prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et des entités Non-résidentes. Une personne est considérée Non-résidente en Espagne si elle séjourne sur le territoire espagnol moins de 183 jours par année civile.

Il convient de souligner que si une personne réside en Espagne plus de 183 jours par année civile, elle est considérée comme ayant sa résidence habituelle sur le territoire espagnol ; et dans ce cas, elle doit payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et non l’Impôts sur le revenu des non-résidents (IRNR).

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les différentes taxes des résidents et non-résidents sur le site web « de la Agencia Tributaria », et sur le site web de l’Ambassade de France en Espagne.

Golden Visa Espagne :

Une autre alternative pour un étranger situé en dehors de l’Union Européenne qui souhaite acquérir une propriété en Espagne consiste à solliciter le Golden Visa. Le Golden Visa permet l’obtention de visas et de permis de séjour pour des investisseurs non-membres de l’Union européenne, en investissant dans des actifs immobiliers supérieurs à 500 000 euros (Hors taxe).

Vous pouvez trouver dans cet article toutes les informations nécessaires et les conditions d’investissement requises pour solliciter le Golden Visa en Espagne.

Il est toutefois recommandé d’opter pour un conseiller immobilier ou chasseur immobilier francophone car celui-ci accompagne son client tout au long du processus d’achat en défendant exclusivement ses intérêts, et ses honoraires ne sont dus qu’en cas de succès.

Maintenant que vous savez quelles sont les démarches à suivre pour acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger, nous vous proposons dans cet article quelques conseils utiles avant d’acheter une propriété à Barcelone.

 

Chez BARCELO PROPERTY INVEST, nous collaborons avec des avocats spécialisés dans l’obtention du NIE (Numéro d’Identification pour Etrangers), l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne et pour la sollicitude du Golden Visa.

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